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Préparer la transmission du patrimoine

Les donations et legs:

Selon l'article 893 du Code civil :

"la libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.

Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament".

Objectifs :

- Transmettre de son vivant ou organiser sa succession

- Protéger son patrimoine face à l’impôt

- Favoriser un héritier ou un tiers

- Sécuriser le conjoint, aider un enfant ou un tiers

Le démembrement :

Objectifs :

- Transmettre à moindre coût son patrimoine

- Abaisser sa fiscalité (ISF)

- Aider un enfant ou un membre de sa famille ou un  tiers

- Percevoir des revenus complémentaires à la retraite

- Acquérir à moindre coût des biens immobiliers

Préconisations :

- Prendre en compte les évolutions fiscales

- Prendre en compte les évolutions sociétales